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Les nouveautés comptables 2025 : vers plus de clarté, digitalisation et conformité ESG

En 2025, les obligations comptables évoluent fortement pour moderniser les pratiques et renforcer la transparence :

  1. Réforme complète du Plan Comptable Général (PCG)

    • Adopté via le règlement ANC n° 2022‑06, appliqué aux exercices à partir du 1ᵉʳ janvier 2025 :

  2. Norme ANC 2025 : digitalisation et sécurité

    • Harmonisation des états financiers avec les normes IFRS, standardisation des annexes, automatisation renforcée grâce à la comptabilité connectée, OCR et outils numériques, avec une attention accrue sur la cybersécurité cba-france.com.

  3. Reporting extra-financier : directive CSRD

  4. Transparence des honoraires d’audit

    • Le règlement ANC n° 2025‑01 impose, dès homologation fin 2025, l’obligation de valoriser distinctement les honoraires de commissariat pour certification et pour prestations extracomptables synexpert.frcba-france.com+3efl.fr+3apogea.fr+3.

  5. À retenir

    • Sécurité, lisibilité améliorées grâce à la réforme du PCG

    • Digitalisation poussée, automatisation et cybersécurité au cœur des préoccupations

    • Reporting ESG renforcé pour les grandes entreprises (directive CSRD)

    • Transparence obligatoire sur les honoraires d’audit

    • Pour accompagner votre cabinet et vos clients, n’hésitez pas à proposer un diagnostic PCG, une migration vers des outils certifiés, ou une formation sur le reporting ESG.

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Actualités juridiques 2025 : réforme des nullités, procédure civile & simplification commerciale

L’année 2025 marque plusieurs évolutions majeures en droit des affaires pour accompagner les entreprises :

  1. Réforme du régime des nullités des sociétés
    L’ordonnance n° 2025‑229 du 12 mars réforme en profondeur les nullités en droit des sociétés, clarifiant les motifs de nullité et réduisant les délais de prescription de trois à deux ans. Elle fusionne le régime dans le Code civil et encadre plus strictement la nullité des décisions sociales, renforçant la sécurité juridique actu-juridique.frfr.wikipedia.org+9village-justice.com+9vie-publique.fr+9.

  2. Décret « Magicobus » – simplification de la procédure civile
    Le décret n° 2024‑673 (dit « Magicobus ») entré en vigueur en septembre 2024 étend notamment aux juridictions commerciales l’audience de règlement amiable et adapte les voies d’appel pour les fins de non‑recevoir, visant à désengorger les tribunaux et fluidifier les litiges fr.wikipedia.org.

  3. Réforme du droit commercial – formalités allégées et digitalisation
    À partir de 2025, les formalités commerciales sont profondément simplifiées : fusion des registres (RCS, répertoires locaux), digitalisation accrue des actes (dépôt, modifications, radiation) via un guichet unique entièrement en ligne dalloz-actualite.fr+15victory-avocats.com+15legalvision.fr+15.

À retenir

Domaine Impact simplifié
Sociétés Sécurité juridique renforcée, délais de contestation raccourcis
Procédure civile Plus de recours amicaux, voies d’appel modernisées
Droit commercial Formalités allégées, tout se fait désormais en ligne

Pour un audit de vos statuts, contrats ou outils procéduraux, votre cabinet est à votre disposition.

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Actualités sociales juin–juillet 2025 : ce que les entreprises doivent savoir

Plusieurs réformes sociales récentes impactent les entreprises dès 2025 :

  1. Réforme de l’assurance chômage (au 1ᵉʳ mai 2025) : le taux de contribution patronale passe de 4,05 % à 4 %, et un nouveau régime de sanctions plus précis encadre le non-respect des engagements des demandeurs d’emploi bfmtv.com+11juritravail.com+11culture-rh.com+11capstan.fr+2webikeo.fr+2avocats.ey.com+2.

  2. Contrats de valorisation de l’expérience (CVE) : expérimenté dès juin 2025, ce contrat vise à favoriser l’emploi des demandeurs d’emploi de 60 ans et plus ; il permet notamment une rupture facilitée et une exonération de 30 % de la contribution patronale sur les indemnités de mise à la retraite pendant trois ans culture-rh.com.

  3. Convention Syntec – lutte contre le harcèlement sexuel : accord étendu au 1ᵉʳ juin 2025, les entreprises de la branche doivent désormais mettre en place des dispositifs de prévention et de sensibilisation actu-juridique.fr+13juritravail.com+13culture-rh.com+13.

  4. Loi de financement de la Sécurité sociale – LFSS 2025 :

    • Hausse de la cotisation patronale sur les attributions gratuites d’actions (AGA) de 20 % à 30 % à partir du 1ᵉʳ mars 2025 lemonde.fr+4economie.gouv.fr+4avocats.ey.com+4.

    • Révision des exonérations sur les apprentis, AM, AF plafonnés à 2,25 SMIC/3,3 SMIC entreprendre.service-public.fr+3economie.gouv.fr+3formation.lefebvre-dalloz.fr+3.

    • Création du dispositif APLD “rebond” : réduction de temps de travail partiel avec prise en charge étatique (reste à charge de 15 % pour l’employeur) franklin-paris.com

      À retenir

      • Paie et prélèvements : anticipez les baisses d’exonérations, la hausse AGA et l’ajustement sur l’assurance chômage.

      • RH & seniors : le CVE offre de la flexibilité et un allègement pour l’embauche de seniors.

      • Conventions collectives : Syntec impose désormais des actions concrètes contre le harcèlement.

      • Dispositifs de temps partiel : l’APLD rebond est à envisager en cas de ralentissement d’activité.

      Pour un accompagnement personnalisé sur ces mesures – mise à jour des bulletins, accords collectifs, ou négociations – votre expert‑comptable reste à votre disposition.

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Report et adaptation : les principales mesures fiscales à connaître en juin 2025

Le gouvernement a récemment suspendu la réforme de la franchise en base de TVA, repoussant l’entrée en vigueur du nouveau seuil de 25 000 € au 1ᵉʳ juillet 2025.

Cette décision offre un répit aux micro entrepreneurs, leur permettant de s’adapter sereinement aux nouvelles obligations fiscales et comptables

Parallèlement, le dispositif d’impôt sur les sociétés pour les PME évolue : le taux réduit de 15 % est désormais applicable jusqu’à 50 000 € de bénéfices, contre 42 500 € en 2024.

Ce nouvel abattement vise à favoriser la croissance des petites structures

Enfin, dès juillet 2025, la facturation électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises, renforçant la traçabilité et la lutte contre la fraude à la TVA. Il est essentiel dès maintenant de vérifier la conformité des solutions de facturation utilisées

À retenir :

  • TVA pour auto‑entrepreneurs : seuil gelé jusqu’au 1ᵉʳ juillet 2025 → plus de temps pour s’organiser.
  • Impôt sur les sociétés : taux réduit élargi jusqu’à 50 000 € de bénéfice.
  • Facturation électronique : obligatoire dès juillet 2025 → sécuriser les outils utilisés.

Votre expert-comptable reste à votre écoute pour anticiper ces changements et adapter votre organisation !

transmission d'entreprise
| Rachid Sabraoui | 0 Comments | fiscalité, Info, juridique |

Les clés d’une transmission d’entreprise réussie : anticipation et organisation

« Transfair, les rencontres de la transmission d’entreprise » a réuni le 23 novembre 2015 à Paris 1150 participants dont 23 % de chefs d’entreprise et plus de 50 % de conseils (experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, notaires, etc.). Entretien avec Stéphane Cohen, président de l’Ordre des experts-comptables Paris Ile-de-France et spécialiste de l’accompagnement de la cession d’entreprises.

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